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Qui est responsable en cas de dégât des eaux ?

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Lors d'un dégât des eaux, c'est toujours le voisin du dessus qui est responsable.

La Cour de cassation a confirmé qu'en cas de dégât des eaux, c'est toujours le voisin du dessus qui est responsable. Même s'il n'a pas directement commis de faute.

En effet, la Cour de cassation a rappelé que chacun était gardien et responsable de son habitation, des dommages pouvant être causés sans circonstances particulières.

Une décision qui ne mettait pas en cause la responsabilité d'un propriétaire dont le voisin du dessous avait subi une infiltration d'eau a été revue. En effet, malgré le fait qu'aucune faute n'avait été commise, le propriétaire de l'appartement du dessus a été déclaré responsable.

Les assurances se mettent bien souvent d'accord entre elles en cas de dégât des eaux et chacune indemnise son assuré. Mais l'occupant du bien ayant subi le sinistre peut tout à fait contacter le "responsable".

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source : immobilier.lefigaro.fr

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